Une convocation du tribunal de la jeunesse inquiète toujours. Elle ne vise pas à punir : lorsqu'un enfant est en danger et qu'aucune aide n'a pu être mise en place d'un commun accord, le juge peut imposer des mesures pour le protéger. Vous avez votre mot à dire, et des droits à faire valoir.
01Quand le juge intervient-il ?
En principe, l'aide passe d'abord par le Service de l'aide à la jeunesse (SAJ), qui propose une aide avec l'accord de la famille. Lorsque l'enfant est en danger grave et qu'aucun accord n'a pu être trouvé, ou qu'il n'est pas respecté, le parquet peut saisir le tribunal de la jeunesse. En cas d'urgence, une mesure provisoire peut être prise très rapidement.
02Quelles mesures pour votre enfant ?
Le juge privilégie le maintien de l'enfant dans sa famille, avec un accompagnement ou des conditions. Lorsque c'est nécessaire à sa protection, il peut décider d'un hébergement temporaire hors du milieu familial : une famille d'accueil ou un service résidentiel. Les mesures sont mises en œuvre par le Service de protection de la jeunesse (SPJ), sont limitées dans le temps et peuvent être revues.
Dans la procédure, votre enfant a droit à son propre avocat, entièrement gratuit, sans condition de revenus et sans contribution des parents.
03Vos droits de parents
- Vous êtes convoqués et entendus par le juge de la jeunesse
- Vous pouvez être assistés d'un avocat à chaque étape
- Vous avez accès aux pièces du dossier selon les modalités prévues
- Vous pouvez demander la révision d'une mesure, et faire appel d'une décision
04Ce que je fais concrètement pour vous
Je vous explique ce qui se passe et ce qui est en jeu, je prépare avec vous l'audience, je vous assiste devant le juge de la jeunesse et je veille à ce que le lien familial soit préservé autant que possible. Ensuite, je suis l'exécution et la révision des mesures avec le SPJ. Le plus tôt est le mieux : les premières décisions orientent la suite.
Le juge peut-il placer notre enfant ?+
Seulement si c'est nécessaire à sa protection. Le maintien dans la famille, avec un accompagnement, reste la priorité ; un hébergement hors du milieu familial est temporaire et peut être revu.
Notre enfant a-t-il son propre avocat ?+
Oui. Dans la procédure, l'enfant a droit à son propre avocat, entièrement gratuit, sans contribution des parents.
Peut-on contester une mesure ?+
Oui : une mesure peut être revue, et une décision du tribunal peut faire l'objet d'un appel. Les délais sont courts : mieux vaut consulter sans attendre.
Contenu informatif général (droit belge) — ne remplace pas une consultation.