Un ami, un frère, un ex-compagnon : on a dépanné, sans formalités, parce qu’on se faisait confiance. Des mois plus tard, le remboursement ne vient pas, et parfois l’autre répond que c’était un cadeau. Tout dépend alors de ce que vous pouvez prouver.
01Prouver le prêt
Un virement prouve que l’argent est parti, pas qu’il devait revenir. C’est souvent là que le litige se noue : l’autre soutient qu’il s’agissait d’un don. Ce qui aide : une reconnaissance de dette signée, la communication du virement (« prêt », « avance »), des messages où l’emprunteur parle de rembourser, des remboursements partiels déjà faits.
Pour un prêt de plus de 3 500 €, la loi demande en principe un écrit signé pour le prouver. À défaut, d’autres éléments peuvent parfois compléter la preuve : c’est à examiner au cas par cas.
02D’abord, le dialogue, puis la mise en demeure
Entre proches, un échéancier raisonnable vaut souvent mieux qu’un procès. Si la discussion n’aboutit pas, une mise en demeure écrite réclame le montant et fixe un délai. Elle a un autre intérêt : la réponse de l’emprunteur, même pour contester, précise souvent sa position et peut servir de preuve.
03Le juge de paix
Jusqu’à 5 000 €, c’est le juge de paix du domicile de l’emprunteur qui tranche ; au-delà, le tribunal de première instance. Devant le juge de paix, une conciliation peut être demandée avant tout procès : elle permet de conclure un accord qui a la force d’un jugement.
04Ce que je fais concrètement
Je fais le point sur vos preuves avant toute démarche, pour savoir ce qui est réellement récupérable. Je rédige la mise en demeure ou la reconnaissance de dette qui sécurise un accord, je négocie un échéancier, et je vous représente si la procédure devient nécessaire.
Il dit que c’était un cadeau : qui doit prouver quoi ?+
C’est à celui qui réclame le remboursement de prouver qu’il s’agissait d’un prêt. D’où l’intérêt de rassembler tout ce qui montre qu’un remboursement était prévu : messages, communications de virement, remboursements partiels.
Combien de temps ai-je pour agir ?+
Le délai de prescription d’un prêt entre particuliers est en principe de dix ans. Mais attendre complique la preuve et laisse à l’emprunteur le temps de devenir insolvable.
Comment éviter le problème la prochaine fois ?+
Une reconnaissance de dette datée et signée, mentionnant le montant et les modalités de remboursement, suffit dans la plupart des cas.
Contenu informatif général (droit belge) — ne remplace pas une consultation.