Droit de la famille
- Comment se passe un divorce par consentement mutuel ?Conventions, procédure, délais, coût : ce qu’il faut régler avant d’aller au tribunal.
- Nous n’étions pas mariés : quels sont mes droits ?Cohabitation légale ou union libre : logement, enfants, patrimoine, indivision.
- La pension alimentaire n’est plus payée : que faire ?Mise en demeure, SECAL, saisie sur salaire, délégation de sommes.
- La garde alternée est-elle obligatoire ?Ce que dit la loi sur l’hébergement égalitaire, les critères du juge, les formules possibles.
- Mon enfant refuse de venir : que faire ?Conflit de loyauté, audition de l’enfant, médiation, espace-rencontre.
- L’autre parent veut déménager loin avec les enfants ?Autorité parentale conjointe, accord, recours au tribunal de la famille.
- Le jugement n’est pas respecté : comment le faire appliquer ?Médiation, astreinte, non-représentation d’enfant.
Droit de la jeunesse
- Le SAJ nous convoque : comment se préparer ?Aide consentie, SPJ, tribunal de la jeunesse : comprendre le système avant l’entretien.
- Le juge de la jeunesse intervient : que va-t-il se passer ?Mesures de protection, rôle du SPJ, droits des parents et avocat gratuit de l’enfant.
Droit des personnes
Litiges du quotidien
- Loyer impayé, congé, expulsion : que dit le bail ?La procédure devant le juge de paix, côté bailleur comme côté locataire.
- Une facture reste impayée : comment récupérer ce qu’on vous doit ?Mise en demeure, juge de paix, huissier : les étapes pour récupérer une créance.
- J’ai prêté de l’argent à un proche : comment le récupérer ?La preuve du prêt, la reconnaissance de dette, le juge de paix.
- Facture d’énergie, d’eau ou de téléphone anormale : comment la contester ?Réclamation écrite, services de plaintes, juge de paix : les étapes.
- On menace de couper mon électricité, mon gaz ou mon eau : que faire ?Rappels, compteur à budget, CPAS, juge de paix : vos protections.